Conditions générales abrégées PADMA-Original (marque commerciale de : SanoPharm Nederland bv) établie à Barneveld, Prins Hendrikweg 2.

Toutes nos relations juridiques sont exclusivement régies par le texte intégral de nos Conditions générales (Chambre de commerce d'Arnhem, date du 05-03-1993, numéro d'enregistrement 09077609). Nous vous enverrons gratuitement un exemplaire sur simple demande. Vous trouverez ci-dessous un résumé du texte intégral.

Généralités
L'applicabilité de toutes les autres conditions générales est expressément exclue. Le droit néerlandais est applicable, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le texte néerlandais fait foi.
Offres
Toutes nos offres sont en principe sans engagement, sauf si nous indiquons une durée de validité spécifique. Toutes les informations et/ou données fournies dans le cadre de l'offre restent notre propriété (intellectuelle) et ne nous engagent que si cela a été expressément confirmé.
Accords
Les accords, ainsi que les engagements supplémentaires et/ou modifications, ne sont contraignants qu'après notre confirmation/acceptation expresse. Nous sommes en droit d'exiger une garantie préalable et de faire appel à des tiers pour l'exécution de l'accord.
Texte
Prix
Nos prix s'entendent TVA comprise et hors frais d'expédition éventuels. Nous nous réservons expressément le droit de modifier les prix.
Livraison et délai de livraison
La livraison s'effectue en principe depuis notre entreprise/entrepôt. Elle est franco de port uniquement si et dans la mesure où nous l'avons indiqué. Les livraisons partielles sont autorisées. Les délais de livraison sont indiqués à titre approximatif. Leur dépassement ne donne en aucun cas droit à une indemnisation.
L'annulation n'est possible qu'après un dépassement répété (excessif) du délai de livraison et après mise en demeure écrite par la partie adverse, sauf en cas de force majeure de notre part. À la réception, la marchandise livrée doit être contrôlée afin de détecter tout dommage/manque, qui doit être mentionné sur les documents de transport. Les retours, après notre accord, sont toujours à la charge de la partie adverse.
Transport/risque
Sauf accord écrit contraire, le transport/l'emballage est à la charge et aux risques de la partie adverse, même si les documents de transport indiquent le contraire.
Pour les livraisons franco de port, veuillez vous référer à la page service clientèle mentionnée sur ce site web.

Manquement non imputable En cas de manquement non imputable, nous pouvons suspendre nos obligations ou résilier notre contrat. Responsabilité Sous réserve des dispositions impératives, nous ne sommes pas tenus à une quelconque indemnisation. Notre responsabilité relative aux produits est (également) évaluée sur la base d'éventuelles assurances responsabilité civile ainsi que des dispositions légales en matière de responsabilité relative aux produits. Pour le reste, la partie adverse nous dégage de toute responsabilité en cas de demande de dommages-intérêts, quelle qu'en soit la cause. Garantie La garantie n'est accordée que dans les conditions que nous avons fixées. Si, à notre avis, la partie adverse démontre que la livraison ne répond pas aux exigences normales, nous serons uniquement tenus de livrer gratuitement de nouveaux produits. La garantie sur les produits/préparations que nous avons achetés ailleurs n'est accordée que si et dans la mesure où le fabricant/fournisseur l'accorde. Réclamations Les réclamations doivent nous être communiquées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison (8 jours après la date de facturation pour les factures), après quoi la partie adverse est liée. Pour les vices cachés, le délai est de 8 jours après leur découverte et de 6 mois maximum après la livraison. Les retours ne sont acceptés qu'avec notre accord écrit préalable. Paiement et réserve de propriété Le paiement s'effectue en espèces lors de l'enlèvement sur notre site ou en utilisant l'un des modes de paiement mentionnés sur le site web. Tant que la partie adverse n'a pas entièrement rempli ses obligations, tous les biens livrés par nous qui se trouvent encore chez/auprès de la partie adverse restent notre propriété et sont protégés comme gage sans dépossession, et ce pour la valeur de ce que la partie adverse nous doit. En cas de revente de marchandises (encore) impayées, la partie adverse est tenue de coopérer à la cession. La partie adverse est tenue d'exercer la même réserve de propriété à l'égard de son acheteur. Litiges Tout litige sera soumis au tribunal compétent de notre lieu d'établissement, sauf si nous en décidons autrement.